a France entre dans un nouveau confinement d'une durée de plus de quatre semaines. Pour les Français qui ont ou cherchent à obtenir un crédit immobilier, cela pourrait avoir des conséquences.
(BFM Immo) - La France entre dans son second confinement. Le président de la République a annoncé qu'il commercerait le 30 octobre pour finir au mieux le 1er décembre. Si pour l'instant, il reste encore de nombreuses interrogations, il y a deux certitudes: ce confinement sera plus souple et les professionnels sont mieux organisés pour y faire face. Voici ce à quoi il faut s'attendre en ce qui concerne les crédits immobiliers.
Pour les Français en attente d'une réponse pour leur crédit
Certains Français, en attente de leur crédit immobilier pour poursuivre leur projet, risquent de ne pas avoir la réponse de la banque avant le début du confinement. Pour l'instant, les courtiers n'ont pas d'information sur ce qu'il adviendra pour ces Français, s'ils pourront obtenir un délai. Sandrine Allonier, directrice de la communication du courtier VousFinancer nous précise tout de même : "Par rapport au premier confinement, les banques sont mieux organisées pour traverser cette période. La plupart des établissements ont déployé leurs logiciels de traitement des dossiers de prêts auprès de leurs salariés en télétravail, ce qui n'était pas le cas en mars... Donc les délais devraient moins s'allonger qu'en mars dernier". Tour d'horizon des conséquences pour ceux qui ont un crédit immobilier en cours ou cherchent à en obtenir un.
Ludovic Huzieux, cofondateur d'Artémis courtage, conseillait lors du premier confinement : “Ceux qui ont un projet d'achat en cours ont intérêt à rallonger le délai de leur condition suspensive pour l’obtention de leur prêt”. En effet, précise-t-il, cette condition est obligatoire lorsqu'un particulier achète un logement avec un crédit immobilier et elle est inscrite dans le compromis de vente. Sa durée légale ne peut pas être inférieure à un mois et elle peut atteindre 60 jours.
Pour les emprunteurs qui possèdent un crédit immobilier
Lors du premier confinement, Ludovic Huzieux rappelait que ceux qui anticipent une baisse de leurs revenus (indépendants, micro-entrepreneurs, salariés en chômage partiel...) peuvent mettre en pause le paiement de leurs mensualités de prêt au bout de 24 mois de remboursement. “Le report de remboursement d’un crédit peut concerner jusqu'à douze mensualités. Cette clause est normalement prévue dans les conditions générales de vente de son contrat de prêt. Elle est le plus souvent gratuite mais un délai de mise en place est souvent nécessaire. Quoi qu'il en soit, il faut contacter son banquier pour en faire la demande”. Mais attention, prévenait le courtier Vousfinancer, la suspension d’échéance a un coût car le report génère des intérêts supplémentaires.
Pour les emprunteurs qui ont un prêt relais
Des emprunteurs vont-ils se retrouver piégés par leur prêt relais? “Le prêt relais est un contrat qui permet à un vendeur-acquéreur d’obtenir une avance partielle d’un établissement bancaire pour payer sa nouvelle résidence et disposer d’un délai plus long pour vendre son premier bien immobilier. Une fois que la vente est effective, il est possible de rembourser les fonds accordés par la banque sans avoir à verser de pénalités en cas de remboursement anticipé. Il s’agit d’un contrat à court terme, qui ne dure généralement qu’entre 12 mois et 24 mois. Pendant ce temps, vous devez trouver preneur pour le bien immobilier que vous mettez en vente”, rappelle Meilleurtaux.
Il y en a, certes, peu. Mais ces emprunteurs existent. Des vendeurs qui ont mis en vente un bien pour lequel il n’y a pas de marché ou un bien trop cher ou encore ceux qui ont acheté dans le neuf sur plans. Néanmoins, lors du premier confinement Sandrine Allonier se voulaient rassurante: “La plupart des relais sont sur des durées de 1 an, renouvelables une fois. Ainsi pour ceux qui arrivent à la fin de de la première période de 1 an, il y a la possibilité de renouveler cette période d'un an. Ce qui laisse le temps au marché de redémarrer”.
Pour ceux qui arriveraient au bout de la période des deux ans, la banque pourra - compte tenu du contexte et des difficultés à vendre - privilégier des solutions comme la mise en location du bien et le passage du relais en crédit amortissable. Certains emprunteurs qui sont en prêt relais pourraient être contraints de vendre leur bien avec une baisse de prix. "Mais pas d'inquiétude: les banques calculent désormais le relais sur la base de 70% de la valeur du bien, ce qui laisse de la marge pour ne pas mettre les acheteurs en difficultés même en cas de revente avec une baisse de prix supérieure à 10%”, explique Sandrine Allonier.
Ce qu'il pourrait se passer pour l'assurance-emprunteur
Lors du premier confinement, les emprunteurs pouvaient remplir les questionnaires médicaux eux-mêmes lorsqu'ils devaient fournir des éléments complémentaires à l'assureur. S’ils doivent voir un médecin, les médecins assureurs avaient mis en place un système de téléconsultations lorsque le cas médical de l'emprunteur le permet.
Magnolia, spécialiste de l’assurance de prêt, ajoutait que “beaucoup de compagnies d'assurance ont allégé leurs formalités médicales même dans une situation d’un emprunt élevé ou d’un emprunteur âgé (pas de prises de sang ou de rendez-vous nécessaires avec un médecin généraliste...). Avant cette période, en général, les emprunteurs devaient passer des examens pour un emprunt de plus de 300.000 euros ou s'ils avaient plus de 45 ans. En revanche, pour un emprunteur dont l'état de santé nécessite des examens poussés, il devra attendre la sortie du confinement”.
De plus, Magnolia expliquait alors que "les délais de résiliation d'une assurance emprunteur sont prolongés de 3 mois après la sortie de la crise sanitaire (soit 1 mois après la sortie de crise + 2 mois de délai de résiliation)”. A voir si ces prolongations s'appliqueront de nouveau pour ce reconfinement.
