Allez-vous pouvoir acheter votre maison ou votre appartement en bitcoins? Maitre Olivier Herrnberger, président du 117e Congrès des notaires de France, s'est penché sur cette question. "Conceptuellement rien n'est impossible. Le fait de ne pas les liquider vous évitera le problème de la flat tax", répond Olivier Herrberger. Mais évidemment, il y a des règles.
Tout d'abord, il faut que le vendeur soit d'accord. "Ce n'est pas une monnaie légale, vous ne pouvez pas lui imposer ce moyen de paiement". Ensuite, il y a le sujet de la valeur de la maison. "La maison vous allez vous entendre sur un prix qui est une créance nominale que vous allez payer avec un actif qui subit un cours comme un portefeuille d'actions par exemple. Il peut donc y avoir un décalage entre le prix qu'on a fixé au moment où on se met d'accord et la valeur que le crypto actif va avoir lorsqu'on va signer quelques mois plus tard", rappelle Olivier Herrnberger. Il ajoute : "Il faut que le contrat organise cette éventuelle perte ou hausse de valeur. Qui prend le risque? Est-ce qu'on interrompt le contrat? Est-ce que c'est votre prêt bancaire qui va varier en fonction de votre apport personnel?"
Et enfin, le 3ème sujet est le problème de la mécanique du paiement. Normalement, ce sont les clés contre l'argent au même endroit au même moment, chez le notaire. "Avec le bitcoin c'est plus compliqué. Soit vous commencez par me remettre les bitcoins et ensuite je vous remets la propriété et vous êtes en risque, soit on fait le contraire et c'est le notaire qui est en risque. Il faut donc organiser un processus un peu plus lourd".
